I. Champs d’application

    L’adhésion aux services d’hébergement de E-SUPINFO.NET relève des conditions suivantes. En s’inscrivant sur le site du SIS et en utilisant les services offerts, l’utilisateur déclare utiliser les services E-SUPINFO.NET en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

II. Conditions d’adhésion

    Pour créer un compte, il suffit de remplir le formulaire présent sur le site du SIS. L’utilisateur reçoit alors un login et un mot de passe. L’adhérent est tenu d’informer E-SUPINFO.NET sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription. Les informations destinées à l’utilisateur sont confidentielles. L’inscription est gratuite.
Une seule adhésion est autorisée par élève. De ce fait, chaque adhérent n’a droit qu’aux avantages qui résultent de cette seule adhésion. L’adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul l’adhérent peut utiliser les services de E-SUPINFO.NET et cela seulement à titre privé.

III. Responsabilité pour les mineurs

    Tout mineur peut s’inscrire pour tous les services gratuits de E-SUPINFO.NET et pour lesquels une inscription est nécessaire, à condition qu’il soit conscient des conséquences qu’entraîne le fait de consentir à fournir des informations sur sa personne et de consentir à leur utilisation, qu’il comprenne la portée d’un tel.
Dans le cas où des personnes chargées de l’éducation du mineur autorisent le mineur à utiliser les services de E-SUPINFO.NET pour lesquels une inscription est nécessaire, ils sont responsables de la conduite du mineur lorsqu’il est sur le réseau, du contrôle de l’accès et des conséquences qu’entraîne tout usage abusif des services de E-SUPINFO.NET par le mineur. Les personnes chargées de l’éducation du mineur sont conscientes du fait que certaines offres du réseau E-SUPINFO.NET peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à l’utilisation par un mineur.

IV. Matériel protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle

    Tout matériel utilisé à l’intérieur du réseau E-SUPINFO.NET est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle que ce soit comme l’oeuvre émanant d’une seule personne ou comme tout; sont inclus tous les textes, les logiciels, les codes HTML / Java / Flash / ASP / ASP.NET et autres, toutes les photos, les vidéos, tous les graphiques, toutes les musiques et tous les sons. Les adhérents sont seulement autorisés à télécharger et à utiliser à titre privé le matériel protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle qui est mis à leur disposition par E-SUPINFO.NET ou par un tiers, dans la mesure où cela a lieu conformément à la législation en vigueur et conformément aux conditions générales d’adhésion et d’utilisation. Il est cependant interdit aux adhérents en dehors de cet usage de copier, de reproduire, de diffuser, de vendre, de publier, d’exploiter de toute autre manière et de diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre ce matériel; de même toute utilisation diverse non autorisée par les dites lois et par ces conditions générales de ce matériel est interdite.

V. Garantie exclue / responsabilité limitée

    L’adhérent utilise les services de E-SUPINFO.NET à ses risques et périls. E-SUPINFO.NET ne peut en aucun cas garantir que les services de E-SUPINFO.NET restent en permanence et sans interruption, de façon sûre et non-défectueuse et dans les meilleurs délais disponibles. Les informations et conseils que l’adhérent obtient dans le cadre des services de E-SUPINFO.NET , que ce soit sur des sites, par courrier électronique ou par téléfax et que ce soit fait oralement ou par écrit, ne donne droit à aucune garantie de E-SUPINFO.NET , dans la mesure où celle-ci n’a pas été expressément accordée.
E-SUPINFO.NET est responsable des dommages que l’adhérent subit et qui sont causés par un acte délibéré ou l’imprudence grave d’un représentant ou d’une personne dont E-SUPINFO.NET doit répondre et qui peuvent être considérés comme des dommages typiques parce qu’ils appartiennent encore au domaine du prévisible. E-SUPINFO.NET ne peut être tenu responsable des mesures administratives qui n’ont pas pour origine une faute d’un organisme de E-SUPINFO.NET ou d’une personne dont E-SUPINFO.NET doit répondre, ni des conflits sociaux; de même toute responsabilité est exclue en cas de force majeure, de catastrophes naturelles et pour tout dommage qui est le fruit du hasard.
L’utilisateur est conscient du fait que les services de E-SUPINFO.NET ne peuvent être mis à sa disposition dans les formes proposées sans cette clause concernant l’exclusion de garantie et les limitations de responsabilité.

VI. Modifications des services

    E-SUPINFO.NET peut à son gré modifier la nature ou l’étendue des services disponibles. E-SUPINFO.NET peut à tout moment réduire, accroître ou modifier de toute autre façon les services offerts et les services ainsi offerts sont régis par les conditions générales ici énoncées.

VII. Modifications des conditions générales

    E-SUPINFO.NET se réserve le droit de modifier les conditions générales d’adhésion et d’utilisation. E-SUPINFO.NET informera l’adhérent des modifications par un courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur celles-ci. Si l’adhérent continue à utiliser les services durant le mois qui suit cette invitation, un accord est alors considéré comme donné.
L’adhérent accepte que E-SUPINFO.NET utilise son adresse électronique pour l’informer des modifications concernant les services et les conditions générales. Cela est une condition nécessaire à l’utilisation des services de E-SUPINFO.NET et vaut même si l’adhérent a refusé de donner son autorisation quant à l’utilisation des informations sur sa personne.

VIII. Résiliation de l’adhésion

    E-SUPINFO.NET a le droit de résilier le contrat d’adhésion à tout moment, sans préavis et sans qu’il lui soit nécessaire de faire connaître les motifs de cette décision, et de refuser l’accès à une partie d’un service proposé ou à tout un service. C’est en particulier le cas, si l’adhérent ne respecte pas les lois en vigueur ou les conditions générales ici énoncées ou bien si l’adhérent n’utilise pas durant les six derniers mois les services proposés.
L’adhérent peut à tout moment sans qu’il ait besoin de donner de motifs résilier son contrat d’adhésion par un courrier électronique adressé à E-SUPINFO.NET . Une fois que la résiliation a pris effet, E-SUPINFO.NET a le droit d’effacer toutes les données et informations que l’adhérent a entrées dans le réseau de E-SUPINFO.NET et qu’il a envoyées ou reçues sur le réseau de E-SUPINFO.NET . La résiliation est à adressée à sis@supinfo.com.

IX. Directives concernant les différents services

    E-SUPINFO.NET offre différents services sur internet. Ces services sont différents par leur but et leur nature. L’utilisation de chaque service est soumise en plus des conditions générales précitées aux conditions suivantes.
L’adhérent s’oblige à n’employer le service offert qu’à des fins licites ou conformément à la législation en vigueur et à respecter les conditions générales ici énoncées ou tout autre indication donnée dans le cadre des services proposés par E-SUPINFO.NET .
L’adhérent s’oblige à protéger l’accès aux services de E-SUPINFO.NET contre toute utilisation par un tiers non autorisée. A cet endroit, E-SUPINFO.NET attire l’attention sur le fait que les informations destinées à l’utilisateur (nom d’adhérent et mot de passe) ne doivent pas être divulguées à un tiers. L’adhérent sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation des ces informations confidentielles dont il aura été la cause, et pour toute utilisation non autorisée des services de E-SUPINFO.NET résultant de celle-ci, si l’adhérent a commis une faute. Dans le cas où l’adhérent vient à apprendre qu’un tiers aurait eu accès à ces informations qui sont réservées à son seul usage, il doit changer son mot de passe. Si cela ne lui est pas possible, il doit en informer de suite E-SUPINFO.NET par un courrier électronique adressé à sis@supinfo.com.

X. Service gratuit de courrier électronique

    En ce qui concerne ce service pour courrier électronique, les devoirs suivants incombent à l’adhérent:
a) ne pas utiliser son adresse électronique pour recevoir ou diffuser des messages en violation avec la législation en vigueur ou contraire aux bonnes moeurs;
b) respecter la législation sur la protection des mineurs;
c) respecter la vie privée d’autrui et de ce fait n’envoyer en aucun cas des courriers électroniques contenant des messages qui importunent leur destinataire, des messages diffamatoires ou encore des menaces;
d) employer ce service de telle sorte que la structure physique ou logique des réseaux utilisés ne puisse en être modifiée.
Il est interdit d’utiliser les adresses électroniques pour l’envoi massif de courrier électronique (spamming) ou pour le bombardement de courrier électronique (mail-bombing) ou encore pour l’envoi de tout autre forme de messages publicitaires ou à caractère marchand; l’adhérent est responsable des dommages qui résultent de ces envois et que subissent les autres adhérents.

XI. Mise à disposition d’espace de stockage pour les pages personnelles

    Un espace de stockage est mis à la disposition de l’adhérent pour qu’il réalise en qualité de particulier sa page personnelle sur le WorldWideWeb.
Si E-SUPINFO.NET met à la disposition l’espace de stockage nécessaire pour les pages Internet des adhérents, E-SUPINFO.NET ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages, dans la mesure où E-SUPINFO.NET n’a pas connaissance de ceux-là. E-SUPINFO.NET ne s’approprie pas les contenus de ces pages. E-SUPINFO.NET ne soumet en aucun cas avant leur parution le contenu des pages à un contrôle. Cependant E-SUPINFO.NET se réserve le droit de supprimer, si cela lui semble nécessaire, une page personnelle des pages offertes sur le réseau E-SUPINFO.NET . E-SUPINFO.NET ne peut en aucun cas garantir que les pages Internet de ses adhérents restent en permanence accessibles. E-SUPINFO.NET n’est pas responsable pour le dommage causé par une interruption de l’accès aux pages personnelles ou par une perte de données diffusées par l’adhérent sur sa page personnelle. Seul l’adhérent répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur.
En particulier il est interdit sur ses pages:
a) d’utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation; en particulier il est interdit d’offrir le téléchargement d’oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;
b) de faire sous quelle forme que ce soit de la publicité;
c) de diffuser des pages dont le contenu est illégal;
d) de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique;
e) d’inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;
f) de diffamer, d’insulter ou de menacer autrui.
Il n’est pas permis aux adhérents de mettre à la disposition d’un tiers leur espace de stockage pour stocker des données et d’utiliser l’espace de stockage à d’autres fins que la création d’une page personnelle dans le cadre des services de E-SUPINFO.NET .